Conditions générales de vente

1. Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente  régissent les relations entre les Utilisateurs et opanier fermier.fr. L’accès et l’utilisation de la plateforme et des services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Opanierfermier.fr se réserve le droit de modifier les CGV. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera disponible sur la plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGV en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa commande.

2. Services :

L’utilisation de la plateforme et des Services qui y sont proposés est libre. En effet, l’Utilisateur peut accéder à la plateforme et consulter les offres sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la plateforme. 

       

    2.1. Consultation :

Mesure et poids des produits : les produits sont vendus au poids ou par unité de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes ou en litres. Le contrôle de la moyenne du poids de la tranche est égal ou supérieur à ce qui est indiqué sur la plateforme.

  • Si une ou plusieurs offres correspondent aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton “Ajouter”.

  • Consultation du panier : l’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des produits. Le prix de la commande est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées.

Le montant total de la commande est indiqué dans le panier en Euros et TTC.

Le catalogue des produits disponibles sur la plateforme peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur. 

    2.2. Commandes :

Le service commande concerne le "Click & Collect". Après avoir sélectionné les produits que l'utilisateur désire sur la plateforme, l’Utilisateur sera en mesure de finaliser sa commande en suivant la procédure suivante :

  • Visualiser le récapitulatif de sa commande (montant total tenant compte des éventuels bons de réduction) ;

  • Visualiser les instructions de retrait imposées ;

  • Préciser le jour de retrait souhaité ;

  • Appuyer sur le bouton “Réserver” ; et ainsi autoriser la réservation des produits de la commande. Le mode de paiement étant unique, il se fait sur place en CB ou espèce. Ainsi, aucun prélèvement n'est réalisé lors de la validation de la commande.

 

Une fois que la commande est confirmée, celle-ci est considérée comme définitive.

 

L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant l’enregistrement de sa commande. Une fois la commande validée par l'équipe O panier fermier, l'Utilisateur reçoit un mail confirmant que nous avons bien reçu la commande. 

Une fois prête, l'Utilisateur reçoit alors un mail et/ou SMS lui informant que sa commande est prête à être retirée.

    2.3. Lieu et horaires de retrait :

Le retrait des commandes s'effectue en magasin à l'adresse suivante : 14 Avenue de Grèce, ZAC de la Vallée des Vignes, 80090 Amiens. Des jours et horaires spécifiques sont proposés pour venir retirer les commandes : 

  • mardi : de 11h à 18h30 

  • Mercredi : 7h30 a 19h 

  • Jeudi : 9h 18h30

  • Vendredi 9h 18h30

  • Samedi 9h 18h30 

   

    2.4. Justificatifs nécessaires pour retirer sa commande :

Pour pouvoir retirer sa commande, le client devra présenter son bon de commande envoyé par mail.

    2.5. Preuve du retrait :

Lors du retrait, le client sera dans l'obligation de signer un bon de retrait afin d'éviter toute contestation de remise et demande de remboursement.

    2.6. Annulation ou modification d'une commande :

L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la commande définitive, sauf en cas de non-conformité de la commande aux conditions prévues à l’article 2.8, ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 6.

En effet, la commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 du code de la consommation ne peut être exercé auprès de Opanierfermier.fr.

 

En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une commande définitive, il peut contacter sans délai notre service client, qui tentera, sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de la part de Opanierfermier.fr de modifier ou d’annuler la commande.

    2.7. Disponibilité : 

Opanierfermier.fr peut refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle, produits manquants, etc.) tout ou partie des commandes.

Dans ce cas, le service clients peut contacter l’Utilisateur pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit initialement choisi sera supprimé de la commande de l’Utilisateur et le prix du produit concerné viendra en diminution du total de la facture, le reste de la commande restant dû.

En tout état de cause, Opanierfermier.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

    2.8. Conformité de la commande : 

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de retourner à Opanierfermier.fr les marchandises qui s’avèrent non conformes.

Opanierfermier est tenu des défauts de conformité des marchandises dans les conditions de des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec notre service client.

Toute commande payée en tout ou partie grâce à un bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction ou en bénéficiant de toute offre promotionnelle individuelle ou collective, ne pourra être remboursée, le cas échéant, qu’en bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction, et/ou en tenant compte de ladite offre professionnelle.

    2.9. Bons promotionnels ou de réduction : 

Des bons promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le  montant des commandes.

La validité d’un bon promotionnel ou de réduction est vérifiée après l’identification de l’Utilisateur.

    2.10. Service Client : 

La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour Opanierfermier.fr.

Notre service client s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.

L’Utilisateur a la possibilité d’apporter ses observations en laissant des commentaires via la plateforme (dans le chat ou par mail). Ces observations sont importantes pour permettre à Opanierfermier.fr d’évaluer la qualité des services fournis.

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réalisation des commandes, de la qualité des produits ou des services de quelque nature que ce soit, il a  en tout état de cause la possibilité de le préciser dans le chat ou par mail.

Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les produits et services fournis et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le Service Clients de Opanierfermier.fr.

Le service clients tentera d’assister les Utilisateurs dans leurs demandes.

3. Engagements et responsabilité de l’Utilisateur :

Il est de la responsabilité du client d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les produits le cas échéant à réception des produits.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Opanierfermier.fr ou aux tiers.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Opanierfermier.fr contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec Opanierfermier.fr.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des avis qui seraient une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.).

A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant Opanierfermier.fr par email à l’adresse suivante : opanierfermier@gmail.com.

 

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G ou Wifi) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, Opanierfermier.fr ne pourra être tenu responsable si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la Commande.

4. Engagements et responsabilité de Opanierfermier.fr :

Opanierfermier.fr s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

Opanierfermier.fr pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de fortes affluences en boutique (rempotage distributeur) et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraine de responsabilité de la part de Opanierfermier.fr.

5. Propriété intellectuelle : 

     5.1. Identification de l'Utilisateur :

Une fois que les produits sont dans le panier de l’Utilisateur, pour être en mesure de commander, l’Utilisateur devra appuyer sur le bouton “Commander” puis au moment du paiement il devra renseigner son nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone sur la plateforme.

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Protection de vos données personnelles » de Opanierfermier.fr.

    5.2. Contenu Utilisateur :

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et des Services, l’utilisateur pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite.

 

L’Utilisateur garantit que les Contenus utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur accepte de garantir Opanierfermier.fr contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à opanierfermier.fr du fait de l’un de ses contenus utilisateur.

L’utilisateur concède à Opanierfermier.fr une licence gratuite, non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à Opanierfermier.fr d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.

L’utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de Opanierfermier.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet.

L’utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de Opanierfermier.fr ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par Opanierfermier.fr découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’utilisateur.

6. Force majeure

La responsabilité de la société O Panier Fermier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.